CGV
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclut sur le site "silhouette-by-s.com", propriété de la société Silhouette by S. Le site silhouette-by-s.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
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Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande
Silhouette by S se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à silhouette-by-s.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie (prix, descriptif produit).
Une fois votre commande validée, si celle-ci est en statut "Traitement en cours par le service logistique" ou "En cours de préparation", elle ne peut plus être modifiée.
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Article 3 : Informations sur les produits
- Silhouette by S présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
- Les offres présentées par le site silhouette-by-s.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de silhouette-by-s.com, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site silhouette-by-s.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Silhouette By S® est une marque déposée. Les produits de la marque sont en vente exclusivement sur le site silhouette-by-s.com ou par nos revendeurs agréés.
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Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
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Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose d'un moyen de paiement sécurisé via le service Paypal et CIC Monetico.
Le site silhouette-by-s.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le site silhouette-by-s.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le site silhouette-by-s.com peut mettre en place, si nécessaire, une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Silhouette by S une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu'à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dues au titre de l'importation des produits dans le pays de l'adresse de livraison.
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Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
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Article 7 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et à l'International.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à silhouette-by-s.com.
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie lors du passage de commande et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison que cela pourrait impliquer. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Silhouette by S ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société silhouette-by-s.com, dans un délai de 3 jours ouvrés. La non émission de réserves de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Le délais de livraison standard est de 2 à 15 jours ouvrés suivant le choix du transporteur. Dans le cadre d'opération spéciales où le client utilise un code promotionnel, les délais de livraison peuvent être supérieurs à 15 jours, peu importe le mode de livraison choisi.
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Article 8 : Information sur le prix, les délais de livraison et les informations de livraison en général
Les frais de livraison et les taxes sont estimés et réactualisés pendant le processus d’achat. Ils sont basés sur votre adresse de facturation et d’envoi.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés soit par un service de la poste : Colissimo Suivi, soit par DHL. Outre le fait d'être économique, Colissimo livre entre 48H et 72H après prise en charge dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste de votre choix ou à celui le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence à domicile lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours.
Nos délais de livraison peuvent varier. Pour la France Métropolitaine, il faut compter entre 3 et 5 jours à partir du moment où vous recevez votre mail d’expédition. Pour la Suisse et la Belgique comptez 7 à 10 jours sans compter le passage en douane. Pour les DOM-TOM et l’international, comptez jusqu’à 1 mois. Le mail d’expédition inclus votre numéro de suivi, Colissimo pour la France Métropolitaine, et DHL pour les livraisons à l’international, dont les DOM-TOM. Le lien Internet pour suivre votre colis vous est fourni dans votre mail d’expédition. Si vous n’avez toujours pas reçu de mail d’expédition après un délai de 10 jours ouvrés, merci de nous contacter en nous précisant votre numéro de commande.
Colissimo Suivi et DHL sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant ici: Page de contact. Nous contacterons alors le transporteur concerné pour ouvrir une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant la différence, soit en vous acquittant du complément concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Pour une livraison hors France métropolitaine, le client devra s'acquitter des éventuels droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire du lieu de livraison.
En cas de refus de régler les droits de douane le colis sera détruit et aucun remboursement ne pourra être exigé.
8-a: Notre politique de réglementation concernant les commandes en point de livraison (point relais):
Concernant les livraisons en point de retrait, le délai de mise à disposition des colis est de 8 jours ouvrés.
Les commandes en point relais non-retirées dans le délai de 8 jours nous sont renvoyées et sont alors bloquées en attendant une décision de la part du client (Demande de ré-expédition ou remboursement partiel).
Si vous ne récupérez pas votre commande dans le délai imparti et qu'elle est renvoyée à notre entrepôt, veuillez noter que nous ne procéderons pas à un renvoi gratuit de votre commande. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de récupérer sa commande dans les délais indiqués. Si votre colis est retourné à notre entrepôt en raison de votre absence ou de votre non-récupération, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués pour tout renvoi de commande. Assurez-vous de suivre l'état de votre commande et de prendre les mesures nécessaires pour la récupérer dans les délais impartis.
8-b: Contrôle de la livraison
Si, lors de la livraison, le colis vous semble endommagé, abîmé ou ouvert, nous vous conseillons de le refuser en précisant la raison de ce refus sur le bordereau du livreur. En effet, toute réclamation concernant l'état des produits après livraison ne sera plus recevable une fois acceptation du colis de votre part par le service de livraison.
En cas de produit déclaré manquant, endommagé ou commande incomplète, veuillez nous envoyer impérativement dans un message depuis le formulaire de contact:
- La photo de l'étiquette de livraison (collée sur le colis) sera exigée pour toute contestation. Celle-ci nous permet de contrôler le poids indiqué ainsi que de tracer l'historique logistique lié à cette commande. Sans cet élément aucune réclamation ne sera acceptée.
- La photo du carton d'emballage. Sans cet élément aucune réclamation ne sera acceptée.
- une ou plusieurs photos des produits reçus avec détail si un produit est abîmé. Sans cet élément aucune réclamation ne sera acceptée.
Nous livrons dans le monde entier !
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Article 9 : Garantie des produits
Les Produits vendus sur le site Internet https://silhouette-by-s.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de non-respect des conseils d’utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
En cas de défaut constaté l'acheteur pourra ainsi choisir entre la résolution de la vente, un remplacement si celui-ci est possible, un remboursement partiel ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Silhouette by S ne peut assumer de responsabilité à l’égard d’une personne qui souffrirait d’une réaction allergique suite à l’utilisation d’un produit acheté sur son site. En effet, chaque personne peut réagir différemment à l’usage d’un produit et cette réaction dépend de plusieurs facteurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ainsi, nous ne pouvons garantir de résultats spécifiques.
Si vous souffrez d’une hypersensibilité ou d’une réaction allergique, cessez immédiatement l’utilisation du produit et consultez votre professionnel de la santé.
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Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En tout état de cause, le client restitue à Silhouette by S, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis sur un formulaire ou papier libre indiquant le numéro de la commande.
Les frais de renvoi sont à la charge du client conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation:
" La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Art. L. 121-21-3.-Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Silhouette by S remboursera au Client le prix du ou des articles concernés."
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Silhouette by S aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Silhouette by S du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec Silhouette by S d’un moyen différent.
Dans le cas d'achat avec un ou plusieurs pack de produits, la rétractation n'est valable que pour l'ensemble des éléments du ou des packs. Il n'est pas possible de se rétracter uniquement sur certains produits du pack.
Si un ou plusieurs produits ont été offerts avec la commande, ceux-ci doivent également être retournés. Dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les produits doivent nous être retournés intacts, non-ouverts et dans leur emballage d'origine permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits ne respectant pas ces conditions ne seront pas éligibles à un remboursement.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a été ouvert ou utilisé.
Pour les clients étrangers, le refus du règlement des droits de douane n'entre pas dans le cadre d'une rétractation mais d'un refus d'application du contrat entre les parties.
Egalement, le refus de récupérer son colis en point de retrait n'est pas assimilable à un droit de rétractation celui-ci devant être explicitement notifié dans les 14 jours à compter de la date de commande (paiement faisant foi).
Si votre commande est en statut "Traitement en cours par le service logistique" ou "En cours de préparation", nous ne pouvons plus l'annuler avant envoi. Dans ce cas, il suffira de refuser le colis au livreur à réception. Il vous sera remboursé à son retour à nos entrepôts. Pour nous en informer, veuillez nous envoyer un message depuis votre espace commande ou depuis la page de contact..
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Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site silhouette-by-s.com depuis le formulaire de la page contact pour décrire le souci rencontré et obtenir une solution amiable. Les messages envoyés par tout autre moyen (réseaux sociaux, mail ou autre) ne sont pas gérés ni reçus par le service client.
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Article 12 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant sur la rubrique 'mon compte' du site silhouette-by-s.com ou en nous envoyant un message via le formulaire de contact.
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Article 13 : Le panier
- Le panier :
En cliquant sur « Ajouter au panier » vous pouvez choisir les produits que vous souhaitez commander et vos produits sont ainsi déposés dans le panier. Il est possible de modifier à tout moment votre sélection jusqu’à l’expédition de votre commande, en modifiant la quantité ou en éliminant la sélection en cliquant sur le bouton « Retirer ». En cliquant sur « A la caisse », vous accédez à l’étape de suivante. - Caisse :
Si vous possédez déjà un compte client, connectez-vous avec votre adresse e-mail et votre mot de passe, vous avez aussi l’opportunité de vous enregistrer en tant que nouveau client. Vos coordonnées seront enregistrées, traitées, et utilisées avec le respect des dispositions relatives à la protection des données (engagement de confidentialité). Vous pouvez dès-à-présent choisir le mode de livraison si vous êtes enregistré. Cliquez ensuite sur « Suivant » pour parvenir à l’étape suivante.
Toute autre utilisation ou transmission de vos données personnelles à des tiers est exclue. - Vérifier l’adresse de facturation / Choisir la modalité de paiement :
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Vous allez recevoir un aperçu de votre commande: l’adresse d’expédition, les produits sélectionnés, la facturation, et vos coordonnées. Vérifiez s’il vous plaît l’exactitude de toutes les données et regardez les Conditions générales commerciales. Vous pouvez seulement poursuivre votre commande si vous acceptez les CGC. Cliquez sur « Acheter maintenant » pour valider votre commande.
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Article 14 : Offres et promotions
Silhouette by S se réserve le droit et les conditions d'application des offres promotionnelles proposées. Celles-ci sont soumises à conditions (restrictions d'usage, minimum d'achat, période limitée ou autres) et ne sont ni négociables, ni discutables.